YOU MUST READ, UNDERSTAND & AGREE TO THIS LICENSE BEFORE THE SOFTWARE.
THIS INFORMATION EXPLAINS THE EXTENT TO THE USAGE PERMITTED AND/OR RESTRICTIONS FOR THE USAGE OF THE SOFTWARE.
(c) Copyright Netsbrain 2006

Licensor: Netsbrain Sarl
Software: Character Builder, Character Server, Semantica
Licencee: Par téléchargement.
Licence Type: Licence utilisateur.

CONTRAT DE LICENCE

A - Conditions d’utilisation pour cette entente de licence d’utilisation finale.

La présente licence exprime l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le titulaire de la licence est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues ci-dessous.
Sur paiement de la redevance requise, vous, (ou appelé ci-après «le titulaire de la licence») obtenez une licence non exclusive, personnelle et non transmissible conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Cette application est destinée au déploiement et à l’exploitation des logiciels Netsbrain Sarl.
L’acceptation de ce contrat de licence ne constitue en aucun cas la cession d'une partie ou de la totalité des droits de propriété intellectuelle, ceux-ci étant la propriété exclusive de  Netsbrain.
Toute violation de la présente entente la rend nulle et sans effet. La présente entente sera automatiquement résiliée, sans préavis, si le titulaire de la licence ne respecte pas l'une de ses modalités.
Termes utilisés pouvant porter à confusion.
Les logiciels : Application ou Outils logiciels mis à la disposition du client moyennant une redevance permettant l’exploitation et la l"utilisation d'applications à partir de son ordinateur.
Character builder : Système de création de cours en flash permettant à l'utilisateur de créer des contenus interactifs en flash.
Le titulaire de la licence : Personne physique ou morale titulaire de ce contrat de licence, aynt acheté une licence pour l'installation sur un poste d'ordinateur.

B - RESTRICTIONS D'UTILISATION

1 licence = 1 ordinateur, une installation sur un poste unique.
Le titulaire de la licence s’engage de transmettre à Netsbrain l'organisation personne morale pour qui la licence est acheté.
Autorisations :

• Utiliser l’application à des fins telles que définies dans l’introduction du paragraphe A.
• Le titulaire de la licence dispose d'un droit de reproduction exclusivement pour l'établissement d'une copie de sauvegarde lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation de l’application ou de vos données.
• Utiliser les contenus produits sans restrictions .
• Utiliser l’application pour une seule personne morale par licence.

Non-autorisations :

• Permettre à des tiers l’utilisation de l’application à d’autres fin que celles définies dans l’introduction du paragraphe A.
• Permettre à des tiers l’utilisation de l’application autre que le titulaire de la licence.
• Supprimer ou modifier les notices légales de copyright dans le code source de l’application.
• Le titulaire de la licence ne doit pas transférer l’application, ni l’emmagasiner dans un réseau électronique à l’intention d’utilisateurs tiers à moins d’obtenir au préalable une permission de Netsbrain et de payer les frais exigés.
• Le titulaire de la licence ne doit louer, donner à bail, prêter, accorder en vertu d'une sous licence, ni transférer ou vendre aucune partie de l’application ni aucun des droits prévus par la présente entente à quelque personne physique ou morale autre que le titulaire de la présente licence.
• Le titulaire de la licence ne doit utiliser aucune partie de l’application pour élaborer ou mettre au point tout autre application dérivée ou tout autre service à des fins de diffusion ou de mise en marché.
• Utiliser l’application dans un cadre qui favorise ou encourage le terrorisme, favorise ou encourage le piratage de logiciel, ou n'importe quelle autre forme d'activité préjudiciable non conforme à la réglementation locale.
• Héberger ou distribuer l’application sans l’autorisation expresse de Netsbrain.

C - DISTRIBUTION

• Netsbrain, aprés accord écrit, vous permet de distribuer l’application au prix que vous souhaitez suivant les conditions suivantes.
• Le distributeur est tenu d’acheter une licence pour chaque application distribuée.
• La présente licence est transmissible à chaque application distribué.
• Le distributeur ne peut distribuer une version modifiée ou personnalisée de l’application ou de la licence sans autorisation expresse de Netsbrain.
• Le distributeur est tenu d’envoyer à Netsbrain le nom de son client utilisant l’application.
• Netsbrain s’engagent à ne pas utiliser les informations transmises par le distributeur pour communiquer avec le client de celui-ci à moins d’un accord préalable.
• Si Netsbrain rencontre une société ou un site Web utilisant une application et que celui-ci est non identifié, celui-ci se réserve le droit de communiquer avec l'administrateur de site Web ou du domaine rencontré.
• Le dépôt de la mention "Powered by Netsbrain " est obligatoire sur le site du titulaire de la licence.
  Toute dérogation à cette mention visible sera sujet a une surfacturation équivalente au tarif d’une licence.

E - GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

• Netsbrain met à disposition de sa clientèle un support technique gratuit par email et sur un forum public sur http://www.netsbrain.com/
  Le titulaire de la licence reconnaît et accepte que le service puisse s’interrompre hors des heures de travail et accorde à la société Netsbrain l’impossibilité de répondre immédiatement en cas d’accroissement temporaire d’activités.
  Netsbrain se réserve le droit de limiter ou de refuser l'assistance technique gratuite sur le forum.
• Netsbrain garantit le bon fonctionnement de l’application dans les conditions requises suivantes :
  Minimum requis côté poste client d'installation :
  Windows 2000 SP4, XP, 2003
  Microsoft Sapi 5 installé
  IIS 5 serveur pour l'application composant "Character server"
  
• Netsbrain garantit l’exploitation et l’opérabilité de l’application dès son installation.
• Il appartient au titulaire de la licence de prendre toutes mesures appropriées de protection de ses données. En aucun cas, Netsbrain ne pourra entre tenue pour responsable d'un préjudice commercial, financier ou d'une autre nature causé directement ou indirectement par l'utilisation et le fonctionnement de l’application.
• Netsbrain n’est pas responsable des délais techniques côté client ou liés à l'achat et/ou transfert des systèeme d'exploitation pour une installation.
• Netsbrain n’est pas responsable d'une mauvaise configuration matérielle ou logicielle côté client ou côté serveur ainsi que des problèmes liés à du matériel ou logiciel obsolète.
• Le titulaire de la licence est responsable des mauvaises manipulations, modifications ou suppression des fichiers sources.
• Le titulaire de la licence est responsable de l'utilisation qui en est faite de l’application et des résultats qui en seront obtenus.
• Vendre implique un travail de formation et d'apprentissage pour l'utilisation des applications. Netsbrain vous fournit un outil, le titulaire de la licence doit le faire vivre. Nous ne sommes donc pas responsable de la rentabilité de vos production ou utilisations ainsi que, bien entendu, sa non rentabilité.
• L’application est fourni «tel quelle», et Netsbrain ne donne aucune garantie explicite ou implicite, qui comprend une garantie de commerciabilité et d'adaptation à une fin particulière, mais ne se limite pas à cette garantie. En aucune circonstance, Netsbrain ne sera tenu responsable des dommages indirects, réels, conséquents ou de tout autre dommage, quelle qu'en soit la cause, liés à l’utilisation de l’application.
• En cas de perte accidentelle des fichiers sources, veuillez communiquer avec Netsbrain.

F– DIVERS

• À moins d’une notification écrite, le titulaire de la licence autorise Netsbrain à citer son nom à titre de référence pour la promotion de l’application.
• Le dépôt de la mention "Powered by Netsbrain" est obligatoire sur le site Web du titulaire de la licence utilisant l’application.
  Toute dérogation à cette mention visible sera sujet a une surfacturation de la redevance d’acquisition d’une licence.

G– DROITS DE PROPRIÉTE ET COPYRIGHT

L’application est une œuvre originale de l'esprit protégée en tant que telle par les législations nationales et internationales. À ce titre, le titulaire de la licence s'engage à respecter les mentions de droits d'auteur et de propriété intellectuelle.
La source du code de l’application liée à cette licence a fait l’objet d’un dépôt et d’un enregistrement auprès des organismes légaux:

Ce certificat est valide dans les 159 pays signataire de la Convention de Berne pour une durée de la vie de l’auteur et 70 ans après sa mort.
Toute utilisation de l'application sans autorisation de Netsbrain sera considéré comme une offense et un piratage.

H - AUTEUR

Netsbrain Sarl, .
Email de contact: info@netsbrain.com

I - ACCEPTATIONS DES CONDITIONS

Il VOUS INCOMBE de veiller à ce que VOTRE utilisation de l’application soit conforme aux modalités de la présente entente et de demander préalablement à Netsbrain la permission d'utiliser le produit à des fins qui ne sont pas autorisées ou précisées dans la présente entente.
EN EFFECTUANT LE PAIEMENT DE LA REDEVENCE REQUISE POUR L’ACQUISITION DE L’APPLICATION, NETSBRAIN CONSIDÉRENT QUE VOUS AVEZ LU ET APPROUVÉ LES MODALITÉS ET LES TERMES DE CETTE LICENCE.
Ce contrat de licence est régi par le droit français. Tout différend relatif à la validité, à l'interprétation, à l'exécution ou à la contestation du présent contrat sera soumis, à défaut d’accord amiable, même en cas de référé, au tribunal de grande instance de CHARLEVILLE-MEZIERES auquel les parties attribuent compétence territoriale exclusive quelque soit le lieu d’utilisation du service ou le domicile du défendeur.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez vous adresser à:
Netsbrain, 3 rue Gossec 75012 Paris, France.
Email : info@netsbrain.com